• Bd de Waterloo 95, 1000 Bruxelles
  • +32 484 84 51 04
scrnsht_avocat2
Whatsapp

MOHAMED CHAABAN

AVOCAT EN DROIT PENAL

Je suis Mohamed Chaâban, avocat inscrit au Barreau de Bruxelles. Diplômé de l’Université libre de Bruxelles avec grande distinction en finalité civile et pénale, j’ai débuté ma carrière dans des cabinets spécialisés en droit économique et financier, avant de me consacrer pleinement au droit pénal, tant général que spécial. Je suis également titulaire de l’attestation de formation à la procédure de cassation en matière pénale.

J’interviens dans toute la Belgique, en français et en néerlandais, et je représente également mes clients à l’international, notamment en Europe et au Maroc, grâce à des relais locaux de confiance.

Mon approche repose sur la rigueur, l’écoute et la disponibilité. Chaque dossier est traité avec sérieux, humanité et combativité, dans le souci constant d’assurer une défense forte et efficace à celles et ceux qui me font confiance.

NOS COMPETENCES

DROIT PENAL
DROIT PENAL
J’interviens dans tous types de dossiers liés au droit pénal général : infractions à la législation sur les stupéfiants, coups et blessures, vols, agressions, menaces, violences intrafamiliales, etc. Je vous accompagne dès le début de la procédure : en cas de convocation par la police, d’audition dans le cadre d’une enquête, ou en cas de privation de liberté (arrestation, garde à vue, détention préventive). J’assure ensuite votre défense devant le Procureur du Roi, le juge d’instruction, le tribunal correctionnel ou la cour d’appel. En cas de condamnation, j’interviens également devant la Cour de cassation, lorsque les conditions sont réunies, pour contester la décision rendue sur la base d’un vice de procédure ou d’une mauvaise application du droit. Les victimes peuvent également faire appel à moi afin d’être accompagnées dans la constitution de partie civile et la défense de leurs droits tout au long de la procédure. Chaque dossier est traité avec sérieux, humanité et combativité, dans un objectif de défense forte et engagée.
DROIT PENAL DES AFFAIRES
J’interviens dans les dossiers de droit pénal des affaires impliquant des infractions économiques ou financières telles que le blanchiment d’argent, la fraude fiscale ou sociale, l’abus de biens sociaux, la corruption, le faux et usage de faux, ou encore les infractions comptables. Ces procédures, souvent complexes et sensibles, nécessitent une analyse rigoureuse des éléments techniques et juridiques. Je défends tant les prévenus que les entreprises, dirigeants ou personnes morales poursuivis dans ce type de contentieux.
DROIT PENAL SOCIAL
J’interviens en matière de droit pénal social belge, qui sanctionne les infractions aux législations relatives au droit du travail et à la sécurité sociale. Il peut s’agir, notamment, de travail non déclaré, d’occupation de travailleurs étrangers en situation irrégulière ou de fraudes aux cotisations sociales. J’assure la défense des employeurs, des dirigeants et, le cas échéant, des travailleurs, poursuivis à la suite de contrôles de l’inspection sociale ou dans le cadre de procédures judiciaires. Chaque dossier est traité avec rigueur, méthode et engagement.
CIRCULATION ROUTIERE
J’interviens dans l’ensemble des dossiers relevant du droit de la circulation routière. J’assure ainsi régulièrement la défense en cas de conduite sans permis, de conduite en dépit d'une déchéance du droit de conduire, de conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants, ou encore de délit de fuite. Ces infractions peuvent entraîner des sanctions importantes : déchéance, amendes élevées, voire peines privatives de liberté. J’interviens également aux côtés des victimes d’accidents de la route, pour les accompagner dans la constitution de partie civile et faire valoir leurs droits à réparation devant les juridictions pénales ou civiles. Chaque situation est traitée avec rigueur, engagement et clarté.
CASSATION PENALE
Je suis titulaire de l’attestation de formation à la procédure de cassation en matière pénale, requise pour introduire un pourvoi devant la Cour de cassation. J’interviens dans ce cadre pour contester une décision pénale définitive rendue par une juridiction de fond, lorsqu’un vice de procédure ou une erreur de droit justifie un contrôle de légalité. Le pourvoi en cassation constitue une voie de recours exceptionnelle, strictement encadrée, qui exige une analyse approfondie de la décision attaquée et une rédaction rigoureuse des moyens soulevés. J’assure l’examen préalable de la recevabilité du recours, ainsi que la rédaction de l’avis juridique et du mémoire, dans le respect des exigences propres à cette procédure technique.
DROIT PENITENTIAIRE
J’interviens dans le cadre des questions liées à l’exécution des peines et aux droits des personnes détenues. Cela comprend notamment les demandes de libération conditionnelle, de permission de sortie, de détention limitée, ou encore les recours contre des décisions de l’administration pénitentiaire.
Je veille à ce que les droits fondamentaux des personnes incarcérées soient respectés et à ce que chaque demande soit instruite de manière rigoureuse, dans le respect des critères légaux et des réalités de terrain. J’assure également un suivi personnalisé en collaboration, le cas échéant, avec les familles et les services sociaux concernés.
AUTRES
J’accompagne également mes clients dans d’autres domaines du droit, en fonction de leurs besoins, avec l’appui de collaborateurs spécialisés.
Cela concerne notamment : le droit de la famille (divorce, séparation, questions liées aux enfants), les baux (habitation ou commercial), le droit des contrats, la responsabilité civile. Lorsque votre situation relève d’une matière que je ne traite pas directement, je vous oriente vers un confrère compétent et de confiance, afin de vous assurer un suivi adapté et une prise en charge de qualité.

ON PARLE DE NOUS

Notre catégorie article est en cours de construction…

HONORAIRES

FRAIS ET HONORAIRES

Les honoraires sont fixés en toute transparence et discutés avec le client dès le début du dossier.

Le cabinet travaille soit au taux horaire, soit au forfait, selon la nature et la complexité de l’affaire.
Dans le cadre d’une facturation horaire, un relevé des prestations est tenu afin d’assurer une information claire tout au long de la procédure.
Une facturation forfaitaire peut être envisagée dans certains dossiers.

La situation financière du client est prise en considération. Les honoraires ne doivent pas constituer un obstacle à une première consultation.

PROTECTION JURIDIQUE

En droit de la circulation routière, la protection juridique intervient dans la majorité des dossiers, les frais et honoraires d’avocat étant alors pris en charge par l’assureur.

Par ailleurs, les victimes d’infractions pénales peuvent également bénéficier d’une protection juridique, selon les garanties prévues par leur contrat d’assurance.

Le cabinet vérifie systématiquement avec vous si une telle prise en charge est applicable.

CONTACT

Vous pouvez contacter le cabinet :

Par e-mail : mohamed.chaaban@avocat.be
Par téléphone : ‪(+32) 0484 84 51 04‬ ou directement via WhatsApp, en cliquant sur l’icône.

En cas d’urgence et en l’absence de réponse immédiate, merci de laisser un SMS ou un message WhatsApp.

Le cabinet est situé Boulevard de Waterloo 95, 1000 Bruxelles, dans le quartier Louise, à deux pas des différents tribunaux de Bruxelles.

Un parking public et un parking privé sont situés à quelques mètres du cabinet.

Le cabinet est facilement accessible en transports en commun :

  • Métro Louise ou Hôtel des Monnaies (lignes 2 et 6) 
  • Tram 8, 93
  • Bus 33, 54, 71, 95